Programme Local de Prévention des déchets

Suite à la parution du décret n°2015-662 du 10 juin 2015, la mise en place d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est devenu obligatoire pour toutes les collectivités en charge de la gestion des déchets. Une volonté déjà énoncée lors du Grenelle II, et transposée dans le Code de l’Environnement (article L. 541-15-1).

Le vote de cette loi intervient alors que de nombreuses collectivités sont déjà engagées, depuis plusieurs années, dans un Programme Local de Prévention (PLP). La question se porte donc sur « l’après PLP », ce type de contrat ayant disparu du catalogue des aides de l’ADEME depuis 2012.

Deux solutions s’offrent alors aux collectivités qui s’engageront dans une politique de prévention : adhérer aux aides «PLP bis» proposées par la Région Île de France, et /ou s’engager dans une démarche plus globale par le biais du dispositif « Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchets » du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable.

Ce dernier adopte une forme peu commune : il s’agit d’un appel à projets, dont l’objectif est d’engager les territoires volontaires dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets. Les collectivités retenues auront accès à un accompagnement méthodologique par l’ADEME, sur une période de 3 ans, et pourront bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation d’études de faisabilité pour certains projets et pour la mise en place d’une animation territoriale pendant cette période, afin de leur permettre de lancer et de porter leur projet.